Pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, l’article L.2143-2 du CGCT prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs, qui peuvent être chargés de l’examen de tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Il s’agit d’une simple faculté et leur création est décidée par le conseil municipal sur proposition du maire.

Ces comités sont nécessairement présidés par un membre du conseil municipal désigné par le maire, et ils peuvent comprendre des personnes n’appartenant pas au conseil municipal, notamment des représentants des associations locales. Leur composition est également fixée par le conseil municipal, sur proposition du maire, ainsi que leur durée, qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Cette composition peut être revue et modifiée par le conseil. Les différentes catégories d’habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du conseil municipal, chaque conseil pouvant prendre en compte les spécificités de la population communale (militaires, communautés étrangères…) ou créer des structures consultatives intéressant plus particulièrement certaines tranches d’âge (conseils d’enfants et de jeunes, comités axés sur la participation des personnes âgées…)

Ils peuvent être consultés sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant le problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.