Élu une première fois en 2008 dans l’équipe du maire sortant, Michel Fieux nous donne ses impressions sur l’utilité des commissions.

Historique

La commune d’Astaffort faisait partie de la CCAB, la communauté de commune d’Astaffort en Brulhois, créée en 2002. Même si l’on savait ses jours comptés, l’incitation au regroupement dans des structures plus grandes risquant un jour de se transformer en obligation, cette organisation, éventuellement agrandie par ajout de villages voisins encore libres ou jumelage à une communauté proche, aurait pu continuer pour quelques années encore mais le conseil a décidé de rejoindre en 2011 l’agglomération d’Agen. Malgré quelques inquiétudes, ce choix a été il me semble plutôt bien perçu par les astaffortais.

L’intégration à la communauté d’agglomération d’Agen a eu lieu le 1er juillet 2011. Avec l’arrivée de la communauté de communes de Laplume, l’Agglo compte maintenant (avril 2015) 29 communes pour environ 100 000 habitants.

Le partage des tâches Agglo/Communes

La répartition des tâches entre l’agglo et les communes, nommées compétences, repose principalement sur la séparation entre la gestion des affaires de proximité et la gestion des grandes structures couplée à une mutualisation des services y compris dans de la sous-traitance (DSP, délégation de service public). Cette distinction se traduit dans la répartition des compétences telles que présentées sur le site de l’Agglo, restant principalement dans le périmètre de la commune :
– la voirie communale,
– la gestion du patrimoine,
– la petite enfance et la scolarité (centre de loisirs, crèche, sports, médiathèque)
– et le soutien au secteur associatif.

Comment ça fonctionne ?

Le fonctionnement est identique à celui d’une municipalité : un Bureau propose, des commissions font des remarques, un conseil  vote. L’ensemble est une mise en application des statuts de l’Agglo.

1) Le bureau est « l’organe dirigeant ». Comme toutes les communes, Astaffort a un représentant, son maire pour l’exercice actuel. C’est le cas le plus fréquent.

2) Le conseil est « l’organe délibératif ». La représentation des communes se fait  compte tenu de la population de chacune, avec au moins un représentant par commune. Astaffort a un représentant, qui est donc le même qu’au Bureau.

Les décisions du bureau comme celles du conseil relèvent du libre-article des élus y siégeant, qui n’ont statutairement pas à en rendre compte. Ce principe est à la base de la démocratie représentative. Une conséquence en est le non vote des suppléants : si le titulaire ne peut être là lors d’une réunion, son suppléant peut/doit le remplacer mais sans participation au vote.

3) Les commissions « préparent les décisions à soumettre au conseil et au bureau de l’agglomération » (paragraphe « à propos de la gouvernance »). Elles sont de plus « chargées d’étudier les affaires soumises au bureau et au conseil d’agglomération.Elles sont aussi force de propositions et peuvent se saisir de tout enjeu relatif à leur compétence. » (art. 4.1.1) Chaque commune a un représentant et un suppléant (la liste pour Astaffort est disponible au bas de la page accessible ici) par commission.

Au quotidien, qu’est-ce que ça donne ?

Tous les élus municipaux d’Astaffort ont été sollicités pour représenter la commune dans les commissions. La plupart y ont répondu positivement. Les commentaires qui suivent s’appuient principalement sur mes observations à la commission SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) où je suis titulaire et la commission Économie où je suis suppléant.

L’habitude qui a été prise par les participants de faire un compte-rendu des commissions auxquelles ils ont participé durant les questions diverses de nos conseils municipaux permet d’avoir une vue plus globale sur les autres commissions. La périodicité des réunions oscille entre mensuelle et ‘de temps en temps », et leur durée souvent autour de deux heures.

On peut distinguer deux types de commissions : des « hors-sol » et des « de proximité ».

Les hors-sols (« Économie/Emploi et Infrastructures » et « SCOT, Enseignement supérieur et recherche ») sont relativement invisibles, puisque non présentes sur le territoire sauf aux points où elles s’installent, cette fois de façon exclusive : la ligne LGV, la zone d’enseignement universitaire, la zone industrielle de Ste-Colombe. Il s’agit la plupart du temps de grands projets,  parfois seulement en accompagnement de projets dont l’Agglo n’a pas la maîtrise mais en subit  les effets. Le rôle des deux commissions concernées peut être résumé ainsi :

• La commission « Économie/Emploi et Infrastructures » s’est vu assigner par son président comme tâche principale le suivi du projet de Technopole Agen-Garonne, qui sera détaillé dans un autre article. Elle suit aussi les demandes d’installation d’entreprises et reçoit les demandeurs pour en apprécier l’intérêt.
• La commission « SCOT, Enseignement supérieur et recherche » est chargée de favoriser le développement de ce territoire de façon unifiée et cohérente, ce qui entraîne un suivi des travaux engagés.

Le travail de ces commissions, de façon pas seulement imagée dans certain cas, s’apparente à « voir passer le train », le travail des commissions consistant plus à  « défendre son bout de gras » qu’à participer à une réflexion plus générale sur le développement du territoire, celle-ci étant mené en amont, le relais pratique étant effectué par les techniciens, avec une expertise et une connaissance du problème qui rend les discussions plutôt en sens unique, sur le monde « voilà pourquoi on a fait comme ça » .

Les « de proximité », à l’inverse, voient traiter l’ensemble des questions relatives à la vie concernant l’ensemble du territoire : habitat, PLU (Plan Local d’Urbanisme), transport et voirie, énergie, eau, santé, … Les questions y sont souvent concrètes, et l’absence à telle ou telle réunion peut se révéler fâcheuse lorsque des questions concernant la commune y sont abordées. La technicité des éléments à prendre en compte est là aussi un frein à une participation plus complète.

Des trois fonctions assignées aux commissions, la deuxième, « étudier les affaires soumises au bureau et au conseil d’agglomération » est ainsi bien assurée.  Ce n’est pas le cas des deux autres :
– « préparer les décisions à soumettre au conseil et au bureau de l’agglomération », ce point est  défini en amont et simplement soumis à discussion suivi de vote »,
– être « force de propositions »  et « se saisir de tout enjeu relatif à leur compétence » : ces possibilités sont rarement mises en œuvre.

En résumé,

les commissions sont des structures intermédiaires pouvant agir dans les deux sens, vers « le haut » et vers « le bas ».
1) vers « le haut », c’est-à-dire le bureau, son rôle parait peut contraignant, son utilité principale étant pour chaque représentant de « limiter la casse », ce qui est habituellement traduit par « l’Agglo, il faut y être ».
2) vers « le bas », c’est-à-dire les habitants du territoire concerné, l’apport d’infos ne peut être que volontaire, la restitution de ce qui se décide ne faisant pas partie des obligations des élus.