• Conseil municipal du 31/10/1991

Mme Esteban indique qu’une enquête auprès de la population a été réalisée et que 12 réponses positives ont été reçues pour l’utilisation d’une crèche.

Le projet éducatif est en cours d’élaboration. Les plans et devis pour l’aménagement du local d’accueil dans l’ancien bâtiment de l’école des filles seront prêts courant novembre 1991.

Aucun recrutement de personnel n’est envisagé à court terme : deux personnes diplômées assureront en effet la mise en place. Des bénévoles et les parents se répartiront le reste des tâches à accomplir.

• Conseil municipal du 18/12/1991

Crèche parentale :

15 inscriptions ont été recensées à ce jour. La demande d’agrément a été présentée pour 12 enfants. Le montant des devis pour l’aménagement des locaux s’élève à 80079 F, somme qui sera inscrite au budget de 1992.

Mme Estéban sollicite la prise en charge par la commune des frais de chauffage, d’électricité et d’eau. L’assemblée adopte ce principe à l’unanimité.

La délibération précise le coût de l’opération et la répartition des dépenses, et indique :

« le conseil municipal…décide d’aménager une crèche, halte-garderie »

sans préciser si cette structure est parentale, associative ou municipale.

Par contre, une autre délibération, du 18/12/1991 également, précise la prise en charge des frais inhérents à cette nouvelle activité par la commune : locaux, chauffage, eau et électricité, et précise également : « un projet de crèche parentale est en cours d’élaboration sur la commune, qui serait gérée par l’association Centre de loisirs et d’éducation populaire ».

• Conseil municipal du 31/03/1992

M. le maire propose au conseil de se prononcer sur la désaffectation des locaux de l’ancienne école des garçons et des locaux réservés à la crèche parentale. L’assemblée décide de solliciter la désaffectation auprès de M. le préfet, et de demander l’approbation de M. l’inspecteur d’académie.

• Conseil municipal du 14/05/1992

Le conseil décide de mettre à disposition de l’association «  la Ninouero » les locaux réaménagés de l’ancienne école des filles et de l’appartement de fonction de l’instituteur, ainsi qu’un jardin à titre gratuit. Pour ce faire, il décide de rédiger une convention d’occupation, renouvelable annuellement par tacite reconduction sous réserve du maintien de ce service.

Cette convention est rédigée et signée le 15/05/1992.

Lors de ce même conseil, Mme Estéban expose la décision de l’association d’emprunter la somme de 50.000 F pour équilibrer le premier budget de la crèche. Elle demande le cautionnement de cet emprunt par la collectivité. L’assemblée décide d’accorder sa garantie à l’association.

• Conseil municipal du 11/12/1992 

M. le maire présente au conseil municipal le projet de contrat enfance proposé par la Caisse d’allocations familiales. Ce contrat précise que la commune doit s’engager à consacrer au terme d’une période de 5 ans une somme de 3065 F par enfant d’Astaffort de moins de 6 ans. Il demande aussi la transformation de la garderie municipale en un centre de loisirs agréé par la DDJS. L’assemblée décide de conclure ce contrat.

• Conseil municipal du 30/06/1993

La présidente de la crèche parentale sollicite le reversement de la prestation versée par la CAF à la commune dans le cadre du contrat Enfance. L’assemblée décide d’allouer une subvention exceptionnelle à la crèche, sans s’engager pour les budgets futurs.

• Conseil municipal du 04/08/1994

Mme Estéban présente au conseil une demande de reversement d’une partie de la prestation versée par la CAF à la commune. L’assemblée décide d’allouer une subvention à la crèche parentale.