• Séance du 27/02/2003 :

Le Conseil décide la réalisation d’une médiathèque et prévoit de demander des subventions à la DRAC pour le budget 2004.

• Séance du 22/09/2003 :

Le conseil décide de louer l’immeuble  Place André Routier, pour y installer la future médiathèque. Le loyer est fixé à 1000 € par an, à partir de 2004.

Rendez-vous chez le notaire le 25/11/2003 :

Un bail emphytéotique est signé entre le bailleur et le preneur, la commune d’Astaffort.

Ce bail est d’une durée de 30 ans entre le 25/09/2003 et le 24/09/2033.

• Séance du 13/11/2003 :

M. le 1^er adjoint indique au Conseil le coût estimé de l’opération de construction de la médiathèque : 340 320.00€ HT, et soumet à l’assemblée un plan de financement.

Les subventions s’élèvent à : Etat : 170 000 €

FEDER : 102 096 €

La commune participe pour : 68 224 €

L’assemblée décide de programmer les travaux en 2004 et d’acquérir le mobilier et le matériel informatique en 2005.

Elle décide également de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au cabinet d’études ARCADIE pour un montant de 13 420.00 € HT.

• Séance du 16/02/2004 :

Le Conseil municipal approuve l’avant-projet définitif comprenant les travaux de gros œuvre pour un montant de 296 448.80 € HT.

Il décide de recourir à un marché par appel d’offres ouvert pour ces travaux. Il décide également de confier la maîtrise d’œuvre du projet à un bureau d’architecte pour un montant de 35 455.42 € TTC.

• Séance du 13/05/2004 :

Le 1^er adjoint rend compte de la décision de la commission d’appel d’offres qui a attribué les lots du n° 1 au n° 14 aux entreprises retenues. Le montant total des offres est de :

293 535.47 € HT.

• Séance du 11/06/2004 :

1. Le conseil décide de recourir à un marché par appel d’offres ouvert pour l’équipement de la médiathèque en mobilier et matériel informatique.

Montant estimé : 165 330 € TTC.

2. M. le maire soumet à l’assemblée le plan de financement pour l’acquisition du matériel informatique et audio-video de la médiathèque :

Dépenses prévues : 59 163.85 € HT

Recettes à recevoir : Subventions ETAT : 2575.24 €

DRAC : 15817.71 €

Conseil général : 9145.00 €

Conseil régional : 10545.14 €

Participation de la commune : 21080.76 €

Le conseil décide d’acquérir le logiciel en 2004 et le matériel en 2005.

3. M. le maire soumet à l’assemblée le plan de financement pour l’acquisition du mobilier de la médiathèque, ainsi qu’une option pour l’équipement de la salle polyvalente.

Dépenses prévues : 78071.88 € HT.

Recettes à recevoir : Subventions ETAT/DRAC : 23721.56 €

Conseil général : 15814.37 €

Conseil régional : 15814.37 €

Participation de la commune : 23721.58 €

Le conseil décide d’adopter ce plan de financement avec l’option et de reporter l’acquisition en 2005.

• Séance du 29/09/2004 :

1. M. le maire indique à l’assemblée que la médiathèque fait l’objet d’un aménagement en équipement audio-video dont l’estimation s’élève à 82414.06 € HT.

Il soumet à l’assemblée le plan de financement.

Subvention FNADT : 32285.92 €

Conseil général : 16125.19 €

Conseil régional : 10545.14 €

Participation commune : 23457.81 €

L’assemblée s’engage à prévoir les crédits nécessaires à cette acquisition.

2. M. le maire indique à l’assemblée que la médiathèque fait l’objet d’un aménagement en équipement informatique permettant la mise en place d’un système de gestion en intercommunalité.

L’estimation s’élève à : 24263.13 € HT.

L’assemblée adopte ce projet, accepte le devis et sollicite une subvention du Conseil général.

3. M. le maire indique à l’assemblée que la médiathèque fait l’objet d’un aménagement

en mobilier et matériel divers.

L’estimation est de : 113 972.61 € HT.

L’assemblée adopte ce projet, accepte le devis et sollicite une subvention du Conseil général.

• Séance du 21/10/2004 :

1. Il a été décidé de créer un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine à compter du 01/01/2004, pour la direction de la médiathèque. M. le maire soumet à l’assemblée le plan de financement relatif aux charges afférentes à ce recrutement ainsi que pour l’acquisition des fonds documentaires.

Pour 2004, total des dépenses : 14007.20 €

Recettes attendues : subvention ETAT / DRAC : 7000.00 €

. Commune : 7007.20 €

L’assemblée approuve ce plan.

2. M. le maire informe le conseil que la commission d’appel d’offres a procédé au choix définitif des entreprises pour l’équipement de la médiathèque.

Montant définitif des offres : 113 866.12 € HT.

• Séance du 25/01/2005 :

Le Conseil municipal sollicite du Conseil général une subvention sur une période de 3 ans au titre de l’aide au recrutement de personnel spécialisé des bibliothèques. Une assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques est recrutée au 01/01/2005.

M. le maire annonce que la subvention du Conseil régional est accordée et que celle du Conseil général sera versée en 2 tranches et moins importante que prévue. (concernant les travaux).

• Séance du 21/03/2005 :

1. Le Conseil municipal décide d’allouer une dotation budgétaire à la médiathèque-bibliothèque-point d’appui intercommunal pour 2005, afin d’acquérir des livres, des CDROM, faire des animations et acheter diverses fournitures.

Total : 10209.54 €.

Il est également décidé des jours et heures d’ouverture.

2. Lors de ce Conseil, le budget primitif 2005 est adopté.

N.B. On remarque à la section ‘’investissement’’, ‘’opération n°4’’, en dépenses, les sommes nécessaires à la construction de la médiathèque, ainsi que les acquisitions des collections, de l’informatique et du mobilier pour la somme de : 490 036.75 €.

En recettes, figurent les subventions accordées par l’état, la FNADT, la DRAC, la région,

Le Conseil général et le FEDER : 371 169.28 €.

A la dernière ligne du budget, section ‘’recettes d’investissement’’, figure le terme :

‘’ Besoin de financement’’ pour 744 080 €, ce qui laisse augurer un emprunt à réaliser par la commune.

• Séance du 22/04/2005 :

Le 1^er adjoint explique au conseil qu’il est nécessaire de contracter un emprunt pour financer les travaux de construction et d’équipement de la médiathèque.

Deux options sont possibles :

• Prêt à taux fixe concernant uniquement les travaux pour 166 955 €,

• Crédit d’investissement pour les travaux et l’équipement pour 282 939 €.

Le Conseil décide de contracter un prêt à taux fixe (3.62%) sur 15 ans pour 166 955 €. (donc jusqu’en 2020).

Les crédits d’équipement seront étudiés ultérieurement.

• Séance du 17/06/2005 :

L’assemblée prévoit l’ouverture de la médiathèque en septembre 2005. Cette structure est devenue point d’appui à vocation intercommunale en association avec Fals, Cuq, Caudecoste et Marmont Pachas. Elle décide d’acquérir les ouvrages prévus au budget et sollicite une aide du Conseil Général de 760 € par commune associée, ainsi qu’une aide à l’acquisition d’ouvrages au Centre national du livre.

Le Conseil décide également de la création d’un poste d’agent du patrimoine titulaire à temps non complet.

L’assemblée délibère sur les tarifs d’inscription, de connexion à Internet et d’impression de documents, et crée une régie pour les encaissements.

Le cadre responsable est chargé de préparer un règlement intérieur et d’organiser le service des prêts.

• Séance du 29/07/2005 :

M. le maire soumet à l’assemblée le plan de financement relatif aux charges de personnel et d’acquisition des livres pour la médiathèque en 2005. La participation de la commune reste à 9070.88 €. L’assemblée demande la participation de l’état au titre du soutien à l’emploi pour 4000 €.

• Séance du 17/10/2005 :

. Le 1^er adjoint explique que, dans le cadre des travaux de la médiathèque, la commune réalise l’avance de la TVA , dont le remboursement n’est effectué que 2 ans plus tard par le biais du fonds de compensation. Il est donc nécessaire de solliciter un prêt à court terme de 24 mois pour 117 149 €. L’assemblée décide de retenir la proposition de DEXIA à

2.44 %.

. Le 1^er adjoint indique également que la commune connaît des problèmes de trésorerie ponctuels, ce qui nécessite l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 250 000 €.

Les subventions concernant les travaux de la médiathèque et du dojo n’ayant pas toutes été versées, le montant manquant est de 358 989 €. Le conseil décide de retenir la proposition de DEXIA à 1.96 %.

• Séance du 28/12/2005 :

M. le maire présente au Conseil une demande de l’association Lire libre afin d’occuper les locaux de l’ancienne bibliothèque devenus vacants. Le conseil approuve et demande la ratification de la convention de mise à disposition du local (fait le 29/12/2005).

• Séance du 27/06/2006 :

M. le maire soumet à l’assemblée le plan de financement relatif aux charges afférentes au recrutement du personnel de la médiathèque et l’acquisition de livres en 2006.

Montant des dépenses : 38 960.20 €.

Participation commune : 20 540.20 €

L’assemblée sollicite la participation de l’état au titre du soutien à l’emploi pour 7000 €.

• Séance du 31/07/2006 :

Un point est fait sur les travaux restant à effectuer, et notamment sur des problèmes générés par la climatisation. Il est signalé que la communauté de bibliothèques ne fonctionne plus en raison de l’absence de bénévoles sur les autres communes. Le directeur de la BDP souhaite qu’un dépôt de livres et de CD soit maintenu à Caudecoste, afin de pouvoir conserver les subventions.

• Séance du 04/04/2007 :

M. le maire fait part à l’assemblée du projet d’acquérir du mobilier pour la médiathèque pour la somme de 4729.23 € HT. Le conseil approuve, et sollicite une subvention auprès du Conseil général.

• Séance du 30/05/2007 :

M. le maire fait part du projet d’acquisition de fonds thématiques pour la médiathèque pour un montant de 1726.40 € HT. Le conseil approuve, et sollicite une subvention auprès du Conseil général.

• Séance du 22/06/2007 :

Le Conseil demande une subvention de 7000 € à la DRAC pour le financement du poste de responsable de la médiathèque, dans le cadre du soutien à l’emploi.

• Séance du 15/07/2008 :

Le Conseil est appelé à se prononcer sur les tarifs d’abonnement et de consultation Internet à la médiathèque :

• Abonnement annuel : 12 € par adulte,

• Consultation : gratuit pour les adhérents,

• 0.25 € par quart d’heure pour les non adhérents,

• Gratuit pour les demandeurs d’emploi.

Ces tarifs sont adoptés à compter du 01/09/2008.

• Séance du 09/09/2008 :

M. le 1^er adjoint fait part du projet d’acquisition de fonds thématiques pour la médiathèque pour un montant de 1898.45 € HT.

Le Conseil municipal approuve le devis, indique que les crédits ont été prévus au budget de 2008 et demande une subvention au Conseil général.

• Séance du 24/03/2009 :

M. le maire fait part du projet d’acquisition de fonds thématiques pour la médiathèque pour un montant de 1655.85 € HT.

Le Conseil municipal approuve le devis, indique que les crédits ont été prévus au budget de 2009 et demande une subvention au Conseil général.