DOSSIER n° 1 : COMPLEXE SPORTIF et LOTISSEMENT COMMUNAL

1- Décision et Délibérations du Conseil municipal :

1. • Séance du 15/12/2004

. Proposition faite au conseil par le maire de l’achat d’un terrain de 9,50 ha. Ce terrain est situé à la Nouguerasse et en partie à Rinquet.

. Réalisation prévue : un lotissement communal et un terrain de sport et d’activités de loisir.

. Prix proposé : 167 693.92€

.Viabilisation prévue dans ce secteur de 15 ha environ, assainissement et eau potable, coût estimé : 270 000€ H.T.

. Demande faite à la chambre d’agriculture pour avis.

. Le conseil se prononce à l’unanimité pour l’achat de ce terrain, le projet de viabilisation et la mise en place d’une PVR * pour le financement.

. Surface exacte : 95395 m2.

. Le conseil décide de recourir à l’emprunt pour financer l’achat et de le prévoir au budget de 2005.

*PVR : participation pour voies et réseaux (pour la viabilisation).

1. • Séance du 21/03/2005

. Précision apportée sur les numéros de parcelles à acheter,

. Vote des 2 emprunts de financement. ( voir paragraphe 3).

1. • Séance du 19/09/2005

. Précisions apportées sur la parcelle à viabiliser réservée au vendeur : 1061 m2, cadastrée D 757, donc superficie à acquérir par la commune :

95395 m2 – 1061 m2 = 94334 m2.

2. Achat du terrain :

Achat réalisé le 19/10/2005 devant notaire.

Acheteur : commune d’Astaffort représentée par M. Garros, maire,

Terrain : la Nouguerasse, 94334 m2 en 1 seul terrain

Prix : 167 693.92 €.

Obligation : viabiliser en terme de réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de voierie un terrain de 1061 m2 restant la propriété du vendeur.

Avis du directeur des services fiscaux donné le 31/01/2005, sur la valeur du bien et le classement en zone urbanisée dans le PLU.

Le bailleur renonce à son droit de préemption.

3. Plan de financement : complexe sportif et lotissement

1. • Séance du 21/03/2005

. Emprunt pour l’achat de la zone loisirs à la Caisse d’épargne : 52194.00€ sur 15 ans,

du 01/11/2005 au 01/06/2019 à 3.27 %.

Au 01/10/2014, il reste à verser 5 annuités de 4458.62 €.

. Crédit relais de 12 mois pour 115 500€ pour la partie lotissement à la Caisse d’épargne,

sur un an, au taux de 2.43 %.

Ce crédit doit être remboursé par la vente des lots.

1. • Séance du 28/12/2005

. Plan de financement prévisionnel et demande de subventions pour les travaux de création d’un complexe sportif pour un coût de 898 000€ H.T.

. Précision apportée : l’opération se divise en 2 tranches, le coût de la tranche 1 est estimé à 488 000€ H.T. et le coût de la tranche 2 à 410 000€ H.T.

1. • Séance du 10/02/2006 

. Modification du plan de financement prévisionnel et des demandes de subventions pour les travaux de réalisation d’un complexe sportif :

Coût total : 898 000€ inchangé.

Participation commune : 427 675,00€ : adopté

Voir document officiel et budget 2006.

1. • Séance du 20/03/2006

. Institution du principe de la PVR : participation pour voies et réseaux sur la commune, à payer par les personnes qui déposent un permis de construire (redevance par m2) : adopté.

. Plan de financement du terrain de sport revu, car les recettes sont à modifier :

• fonds national de développement du sport : subvention refusée,

• dépenses à revoir.

. Les montants estimés sont donc revus :

314 000€ HT pour la 1^ère tranche réalisée en 2006,

410 000€ HT pour la 2^ème tranche , en 2007.

. Recettes espérées pour 2006 :

Fonds d’aide à l’investissement : 25 000€

DGE : 60 000€

Conseil général : 45 325€.

. La même demande de subventions sera présentée en 2007 pour les mêmes montants (seconde tranche).

1. • Séance du 22/05/2006

. Contrat passé avec la Banque Populaire : prêt à court terme relais de 115 500€ à 3,25 %, remboursable en 3 ans : adopté.

. Rappel : le 1^er prêt à court terme devait être remboursé par la vente des lots mais, étant donné le retard, il convient de faire un second prêt relais.

1. • Séance du 16/10/2006

. Contrat passé avec DEXIA CLF Banque : demande de ligne de trésorerie de 250 000€ sur 12 mois, intérêts remboursables par trimestre (en attendant que les subventions arrivent).

4. Partie lotissement :

4-1 Etudes et plan :

1. • Séance du 02/03/2006

Il est présenté au conseil l’étude de faisabilité de la zone de la Nouguerasse, le plan de composition ainsi que le règlement du lotissement. Le conseil approuve à l’unanimité le plan et le règlement et autorise le maire à déposer le permis de lotir.

4-2 Vente des lots :

1. • Séance du 08/09/2006

. Fixation du prix : le prix des lots est fixé à 46 € le m2, par calcul du prix de revient des dépenses connues augmenté de 2 € pour les dépenses inconnues. Soit, pour une parcelle de 800 m2 = 36800 €. Voté à l’unanimité.

. Création d’une commission d’attribution des lots :

Le conseil approuve la création d’une commission de 9 élus chargée d’attribuer les lots en favorisant les familles astaffortaises ayant des enfants.

1. • Séance du 16/10/2006

.Tous les lots sont attribués, à 10 familles astaffortaises sur 17, livrables en janvier 2007.

. Création d’un budget annexe de lotissement pour le lieu-dit la Nouguérasse.

1. • Séance du 04/04/2007

. Signature des actes de vente des 17 lots.

5. Partie Complexe sportif  : financement des travaux

1. • Séance du 18/12/2006

. La première tranche de travaux n’ayant pas été réalisée en 2006, les subventions n’ont donc pas été demandées. Il est impératif que la révision du PLU soit terminée avant le démarrage, le conseil reporte donc le début des travaux à 2007.

. Le plan de financement prévisionnel pour la seconde tranche de travaux est approuvé

(410 000€ H.T.)

1. • Séance du 16/07/2007

. Approbation du plan local d’urbanisme (PLU) et de la modification du zonage d’assainissement collectif.

1. • Séance du 17/09/2007

Le premier adjoint propose de ne pas renouveler la ligne de trésorerie, mais de la remplacer par un emprunt de 936 849 € pour réaliser le complexe sportif, la salle polyvalente et la viabilisation du lotissement. Afin de mieux répartir la charge de l’endettement, il propose que l’amortissement de l’emprunt qui sera souscrit ne débute qu’en 2010, car des annuités importantes se terminent en 2009.

Le conseil demande un délai de réflexion pour se prononcer sur cet emprunt et également pour éventuellement confier à un investisseur une autre parcelle à lotir.

1. • Séance du 9/10/2007

. Décision de recourir à l’emprunt : nouveau prêt demandé à la Caisse d’épargne pour financer le programme d’investissement 2007 :

. Réalisation d’un complexe sportif (tranche 1), viabilisation en eau potable et assainissement du secteur la Nouguérasse, construction d’un dojo, rénovation de la salle des sports et aménagement d’une salle polyvalente.

. Montant : 752 688.00€ sur 15 ans

. Taux : 4,57%

. Première échéance : 2010.

. Dernière échéance : 2025.

6. Réalisation des travaux d’aménagement

6-1 Lotissement

1. • Séance du 27/06/2006

. Désignation du maître d’œuvre pour les travaux d’assainissement et d’eau potable du secteur de la Nouguérasse,

. Désignation d’un coordonnateur SPS pour les travaux du lotissement.

. Commission d’appel d’offres du 24/07/2006 : choix des entreprises devant réaliser la voierie, les terrassements, les réseaux et les espaces verts.

1. • Séance du 31/07/2006

. Approbation du devis présenté par le syndicat départemental des collectivités électrifiées pour les travaux d’extension de l’éclairage public.

1. • Séance du 19/02/2007

. Modification du zonage d’assainissement collectif impliquant l’extension aux zones AU des secteurs de la Nouguérasse et du Ritou.

6-2 Complexe sportif

1. • Séance du 19/02/2007

. Désignation du maître d’œuvre pour la réalisation du terrain de sport : 1^ère tranche et 2^ème tranche.

. Avenant n° 1 au marché : travaux supplémentaires (France Telecom : 2351.85€ H.T.)

. Approbation de l’appel d’offres relatif à la réalisation d’un complexe sportif :

Terrassement et réseaux, drainage, arrosage et revêtement de sol sportif : 332 531.25€ H.T.

1. • Séance du 17/09/2007

. Mission de contrôle technique confiée au Bureau Veritas pour les travaux de réalisation du complexe sportif,

. Mission de coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) pour la construction des vestiaires sportifs.

1. • Séance du 28/02/2008

. Appel d’offres pour la 2^ème tranche de travaux concernant la construction de vestiaires et club house, divisé en 11 lots.

1. • Séance du 19/05/2008

. Attribution des marchés par la commission

1. • Séance du 16 /12/2008

. Avenant de réduction de marché, concernant le terrassement et l’arrosage (-10%)

1. • Séance du 24/03/2009

. Demande de subvention au Conseil Général au titre des travaux sur les bâtiments sportifs

. Travaux prévus : alimentation en eau du terrain, équipements sportifs : buts, abris, filets

. Total : 26 135.68€

.Subvention demandée : 40%.

1. • Séance du 02/09/2009

. Avenant au marché de construction des vestiaires et club house : hausse de 2.6%

(voté par le conseil).

1. • 02/10/2009

. Procès-verbal de la fin des travaux pour le stade et les vestiaires.